Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OG_created
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OG_created, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.ogcreated.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ». Les présents CGV s'appliquent à la vente de bouquets décoratifs artisanaux, personnalisés ou prêts à l'emploi, proposé par OG_created. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Identification du vendeur Conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Vendeur est : OG_created ; Micro-entreprise ; Nom du responsable de la publication : Océane Grenot ; SIREN : 103 800 835 ; SIRET : 10380083500011 ; Adresse : 413 Vieux Chemin des Sablettes 83500 La Seyne-sur-Mer France ; E-mail : contact.ogcreated@gmail.com ; Téléphone : 06 37 91 82 49 ; Hébergeur : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 3 - Produits Les bouquets proposés sont réalisés à la main. Chaque création étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de composition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, OG_created bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, le contrat est conclu au moment où le le client valide définitivement sa commande après vérification de son récapitulatif. Toute commande devient définitive après acceptation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et sont exigibles immédiatement lors de la commande. Les règlements sont effectués via les moyens de paiements sécurisés sur le site. La commande est préparée après confirmation du paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards. En revanche, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les bouquets personnalisés réalisés sur commande ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d'erreur imputable à OG_created.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Les bouquets personnalisés réalisés sur commande ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de produit endommagé à la livraison ou d'erreur de préparation. En cas de problème à la réception de votre commande, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures en joignant des photographies du produit et de l'emballage.
Article 9 - Livraison Les commandes sont préparées après validation du paiement. Les produits sont expédiés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. OG_created ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison du colis. À la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures en joignant des photographies du colis et des produits concernés à l'adresse vaipoegrenot@gmail.com. Pour les créations réalisées sur mesure, les délais de fabrication s'ajoutent au délai de livraison.
Article 10 - Garanties légales et responsabilités Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. La garantie contre les vices cachés permet au consommateur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Les produits OG_created sont des créations artisanales réalisées à la main. De légères différences de couleurs, de dimensions ou de composition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadapté ou d'une manipulation non conforme des produits après leur livraison.
Article 11 - Données personnelles Les données personnelles collectées sur le site OG_created sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le services après-vente, la gestion de la relation client. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter : OG_created ou l'E-mail : contact.ogcreated@gmail.com. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.
Article 12 - Propreté intellectuelle Tout les contenus sur le site ( textes, photographies, illustrations, logos, graphisme, fiche produits et visuels ) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.